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Séance du 19 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

3. Questions d’actualité au Gouvernement

présidence française du conseil de l’union européenne

M. Pierre Laurent ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

investissements étrangers en france

M. François Patriat ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation d’edf (i)

M. Thierry Cozic ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Thierry Cozic.

difficultés de recrutement sur le marché du travail

M. Éric Gold ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Éric Gold.

bilan du ministère sur le quinquennat et financement des universités

Mme Monique de Marco ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Monique de Marco.

situation d’edf (ii)

M. Franck Menonville ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

situation d’edf (iii)

Mme Sophie Primas ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Sophie Primas.

avenir de la présence française au mali (i)

M. Olivier Cigolotti ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; M. Olivier Cigolotti.

pouvoir de la mairie de paris et du préfet de police en matière de circulation

M. Pierre Charon ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

avenir de la présence française au mali (ii)

Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Marie-Arlette Carlotti.

politique du gouvernement en matière de sécurité

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

devenir du « health data hub »

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Morin-Desailly.

menaces de l’azerbaïdjan contre valérie pécresse

Mme Valérie Boyer ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Valérie Boyer.

année européenne de la jeunesse

Mme Laurence Harribey ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Laurence Harribey.

finances des communes de montagne

Mme Martine Berthet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Martine Berthet.

insuffisance de dons de moelle osseuse

M. Jean Hingray ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean Hingray.

liberté d’expression sur les réseaux sociaux

M. Stéphane Ravier ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

4. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

5. Renforcement du droit à l’avortement. – Rejet en deuxième lecture d’une proposition de loi

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno

M. Stéphane Artano

M. Stéphane Ravier

Mme Émilienne Poumirol

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

M. Alain Milon

Mme Mélanie Vogel

Mme Laurence Cohen

M. Bruno Belin

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 2 de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Mélanie Vogel ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée ; M. Daniel Chasseing ; Mme Corinne Imbert ; Mme Annick Billon ; Mme Laurence Cohen ; Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Laurence Rossignol ; Mme Nadège Havet. – Adoption, par scrutin public n° 82, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Démocratisation du sport. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Avant l’article 9

Amendement n° 205 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

M. Jean-Jacques Lozach

Adoption de l’article.

Après l’article 9

Amendements identiques nos 75 rectifié ter de M. Claude Kern et 115 de M. Jean-Jacques Lozach ; sous-amendement n° 225 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 142 de Mme Sylvie Robert. – Non soutenu.

Amendement n° 111 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 112 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Article 9 bis – Adoption.

Après l’article 9 bis

Amendement n° 141 rectifié quater de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 204 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (supprimé)

Après l’article 10

Amendement n° 170 rectifié de M. Jean-Raymond Hugonet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 de M. Jérémy Bacchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 171 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 de M. Jérémy Bacchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis A

Amendement n° 26 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 113 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 212 rectifié de la commission et sous-amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 83, de l’amendement.

Amendement n° 164 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 114 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

8. Modification de l’ordre du jour

9. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

10. Démocratisation du sport. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Après l’article 10 bis A

Amendement n° 150 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 126 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 226 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 84, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Jacques Grosperrin. – Rectification.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rectification.

Amendements identiques nos 5 rectifié quater de M. Jacques Grosperrin et 80 rectifié ter de M. Éric Gold. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 151 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 rectifié de M. Jérémy Bacchi et 154 de M. Thomas Dossus. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 17 rectifié de M. Jérémy Bacchi, 131 rectifié bis de M. Claude Kern et 152 de M. Thomas Dossus. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 116 de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié quater de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 153 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Article 11 bis A (nouveau)

Amendement n° 199 du Gouvernement et sous-amendements identiques nos 235 de M. Didier Mandelli et 237 de M. Claude Kern. – Retrait des deux sous-amendements et adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 178 de M. Jérémy Bacchi.

Après l’article 11 bis A

Amendement n° 16 de M. Jérémy Bacchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 rectifié quater de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis B (nouveau)

Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 28 de M. Jérémy Bacchi, 37 rectifié de Mme Béatrice Gosselin, 56 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 155 de M. Thomas Dossus. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis – Adoption.

Après l’article 11 bis

Amendement n° 120 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 129 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Articles 11 ter et 11 quater (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 11 quater

Amendement n° 45 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Article 12 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Claude Kern

M. Thomas Dossus

M. Jean-Jacques Lozach

M. Didier Rambaud

Mme Céline Brulin

M. Stéphane Piednoir

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Adoption, par scrutin public n° 85, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires et d’éventuelles commissions mixtes paritaires