Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.