PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

première lecture

[n° 2014-1353 (15 et 16 octobre 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies

. (texte intégral du JO)