Interventions de Mme Nathalie GOULET

  Débat sur la démographie médicale :

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9

Favorable aux amendements n° 4 de la commission (création, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, d'une contribution financière sur les boissons sucrées) et n° 122 de M. Jean-Pierre Godefroy (création, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, d'une contribution financière sur les éléments sucrés et salés dont la liste est établie par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Suppression des exonérations pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale)

Interrogation sur la suppression des articles 15 et 16 de la loi relative au développement des territoires ruraux. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé)

Intervient sur les amendements de la commission n° 21 (mise au point d'une banque de données administratives et scientifiques sur les médicaments) et n° 22 (mise au point d'une banque de données administratives et scientifiques sur les dispositifs médicaux). (texte intégral du JO)

Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 459 de la commission (définition des maisons de santé). Exemple de son département de l'Orne. (texte intégral du JO)