Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (19 février et 9 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)

Ses amendements n° 73 et 72 ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'articler 1er

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Son amendement n° 74 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 33 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Ses amendements n° 75  ; retiré ; et n° 76  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 14 (Moyens budgétaires de la CRAF)