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Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION


première lecture


[n° 2013-185 (5 et 6 février 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)

. (texte intégral du JO)