Interventions de Mme Nathalie GOULET (lundi 9 mars 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'articler 1er

• Intervention 1

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 14 (Moyens budgétaires de la CRAF)

• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.