PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL MODIFIANT L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2003-984 (dossier législatif)
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Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mardi 17 juin 2003)
Les interventions en séance publique
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