Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 juin 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (784 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 2).

3. Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Jean Puech, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Afrique du Sud. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Jean Puech, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Accord euro-méditerranéen établissant une association avec l'Algérie. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).

Discussion générale : M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

MM. Claude Estier, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Accord euro-méditerranéen instituant une association avec le Liban. - Adoption d'un projet de loi (p. 6).

Discussion générale : M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Convention avec la Suisse portant rectifications de la frontière. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).

Discussion générale : M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

M. Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Décision du Conseil relative à l'élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).

Discussion générale : M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Convention d'établissement avec le Gabon. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).

Discussion générale : M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;Mme Paulette Brisepierre, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale. - Adoption d'un projet de loi (p. 10).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Guy Branger, rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accord avec l'Espagne relatif au tunnel routier duSomport. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Philippe François, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Traité avec l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. - Adoption d'un projet de loi (p. 12).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Philippe François, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 13).

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

14. Conférence des présidents (p. 15).

15. Archéologie préventive. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 16).

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Jacques Legendre, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Gérard Delfau, Yves Dauge, Ivan Renar, Philippe Richert, Claude Biwer, Bernard Joly, Mme Marie-Christine Blandin, M. Serge Lepeltier,Mme Françoise Férat, MM. René-Pierre Signé, Henri de Raincourt, Serge Lagauche, Jean-François Picheral.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 17)

Motion n° 34 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

16. Mise au point au sujet d'un vote (p. 19).

Mme Françoise Férat, M. le président.

17. Archéologie préventive. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 20).

Article 1er (p. 21)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 40 de M. Yves Dauge. - MM. Jacques Legendre, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Yves Dauge, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Yves Dauge. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 22)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 23)

Mme Hélène Luc.

Amendements n°s 41 de M. Yves Dauge, 5 à 7 de la commission, 72 de M. Ivan Renar ; amendements identiques n°s 35 de Mme Françoise Férat et 73 de M. Ivan Renar ; amendements n°s 8 à 13 de la commission, 74 à 79 de M. Ivan Renar, 42, 43 de M. Yves Dauge et 87 de M. Philippe Richert. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, Mmes Annie David, Françoise Férat, MM. Yves Dauge, Ivan Renar, Philippe Richert, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 87 ; rejet des amendements n°s 41, 72, 74 à 76, 42, 77, 79 et 43 ; adoption des amendements n°s 5 à 13, les amendements n°s 35, 73 et 78 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 24)

Amendements identiques n°s 44 de M. Yves Dauge et 80 de M. Ivan Renar ; amendements n°s 45, 46 de M. Yves Dauge, 14 de la commission ; amendements identiques n°s 39 de M. Gérard Delfau et 48 de M. Yves Dauge ; amendements n°s 36 de Mme Françoise Férat, 49, 47, 50, 51 de M. Yves Dauge et 15 de la commission. - MM. Yves Dauge, Ivan Renar, le rapporteur, GérardDelfau, Mme Françoise Férat, M. le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, M. Serge Lagauche. - Retrait des amendements n°s 49 et 47 ; rejet des amendements n°s 44, 80, 45, 46, 39, 48, 50 et 51 ; adoption des amendements nos 14, 36 et 15.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 25)

Amendements n°s 52 rectifié de M. Yves Dauge et 16 de la commission. - MM. Yves Dauge, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 52 rectifié ; adoption de l'amendement n° 16.

Amendements n°s 53 de M. Yves Dauge, 81, 82 de M. Ivan Renar, 17 de la commission et 38 rectifié de Mme Françoise Férat. - M. Yves Dauge, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme Françoise Férat, M. le ministre. - Retrait de l'amendement n° 53 ; rejet des amendements n°s 81 et 82 ; adoption des amendements n°s 17 et 38 rectifié.

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 (p. 26)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Serge Lagauche, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (p. 27)

Amendement n° 54 de M. Yves Dauge. - MM. Yves Dauge, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 (p. 28)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements n°s 55 de M. Yves Dauge, 83 de M. Ivan Renar, 89 rectifié bis de M. Jean Arthuis, 20 de la commission, 64 de M. Alain Vasselle ; amendements identiques n°s 21 de la commission et 65 de M. Alain Vasselle ; amendements n°s 66 de M. Alain Vasselle, 22 à 27 de la commission et 88 de M. Philippe Richert. - MM. Yves Dauge, Ivan Renar, le rapporteur, Michel Mercier, Alain Vasselle, Philippe Richert, le ministre, Serge Lagauche, Philippe Nogrix. - Retrait de l'amendement n° 89 rectifié bis ; rejet des amendements n°s 55 et 83.

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

MM. Alain Vasselle, Serge Lagauche, le ministre. - Retrait des amendements n°s 64 et 88 ; adoption des amendements n°s 20, 21, 65 et 22 à 27, l'amendement n° 66 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6 (p. 30)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

MM. le président, le ministre, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

Article 7 (p. 31)

M. Claude Biwer.

Amendements n°s 84 de M. Ivan Renar, 29 de la commission, 56 rectifié de M. Yves Dauge, 67 et 68 de M. Alain Vasselle. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, Yves Dauge, Alain Vasselle, le ministre, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Rejet des amendements n°s 84, 67 et 68 ; adoption de l'amendement n° 29 ; irrecevabilité de l'amendement n° 56 rectifié.

Amendements n°s 57 rectifié de M. Yves Dauge, 30 de la commission et sous-amendement n° 33 rectifié bis de M. Claude Biwer. - MM. Yves Dauge, le rapporteur, Claude Biwer, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; rejet de l'amendement n° 57 rectifié ; adoption de l'amendement n° 30.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 (p. 32)

Amendement n° 85 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 8. - Adoption (p. 33)

Article 9 (p. 34)

Amendements n°s 31 de la commission et 58 de M. Yves Dauge. - MM. le rapporteur, Yves Dauge, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 58 ; adoption de l'amendement n° 31.

Adoption de l'article modifié.

Article 10. - Adoption (p. 35)

Article 11 (p. 36)

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 59 de M. Yves Dauge. - Rejet.

Amendement n° 60 de M. Yves Dauge. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 (p. 37)

Amendements identiques n°s 61 de M. Yves Dauge et 86 de M. Ivan Renar. - M. Yves Dauge, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 62 de M. Yves Dauge. - MM. Yves Dauge, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 38)

MM. Bernard Fournier, Ivan Renar, Mme Françoise Férat, M. le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

18. Transmission d'une proposition de loi (p. 39).

19. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 40).

20. Ordre du jour (p. 41).