Séance du mercredi 29 octobre 2014

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

Scrutins pour l'élection de juges à la Cour de justice de la République et pour l'élection de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Candidature à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Clôture des scrutins

Nomination des membres d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Élection de membres représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Élection de juges à la Cour de justice de la République

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local)

Articles additionnels après l'article 1er A

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.