Séance du 29 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Claude Dilain, Jean-Pierre Leleux, Mmes Valérie Létard, Colette Mélot, M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Scrutins pour l'élection de juges à la Cour de justice de la République et pour l'élection de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

4. Candidature à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires

5. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Organisation de la discussion

Demande de disjonction de la discussion de l’amendement n° 98 à l’article 1^er. – M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale. – Adoption.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Pierre Masseret

M. Pierre-Yves Collombat

M. Claude Kern

M. René-Paul Savary

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Catherine Troendlé

6. Clôture des scrutins

7. Nomination des membres d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires

8. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

Mme Éliane Giraud

M. Roland Courteau

M. Gérard Longuet

M. Alain Fouché

M. Louis Nègre

M. Yannick Botrel

M. Alain Joyandet

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion n° 72 de M. Christian Favier. – Rejet par scrutin public.

9. Élection de membres représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

10. Élection de juges à la Cour de justice de la République

11. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

Suspension et reprise de la séance

12. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 153 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 1^er A

M. Robert Navarro

M. Jacques Grosperrin

M. Daniel Chasseing

M. Michel Raison

M. Philippe Marini

Mme Cécile Cukierman

M. Joël Guerriau

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale

Amendement n° 54 de M. Éric Doligé. – Adoption.

Amendement n° 35 rectifié de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié de M. Joël Guerriau. – Rejet.

M. Daniel Dubois

M. le président de la commission spéciale

M. Jean Louis Masson

Mme Éliane Giraud

M. Jacques Mézard

M. Bruno Retailleau

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1^er A

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Article 1^er

M. Jean Louis Masson

M. Philippe Leroy

M. Christian Manable

M. Jean-Pierre Grand

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

M. Antoine Lefèvre

M. François Grosdidier

M. Michel Raison

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Fabienne Keller

M. Michel Le Scouarnec

M. Jacques Bigot

M. André Reichardt

M. Jacques Mézard

M. René Danesi

M. Yves Daudigny

M. Michel Bouvard

Amendements identiques n^os 74 de M. Christian Favier (groupe CRC) et 94 rectifié de M. Daniel Dubois. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 98 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 75 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de M. Jacques Gillot. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié ter de M. Philippe Leroy et sous-amendement n° 146 de M. Charles Guené. 

Amendement n° 143 (identique à l’amendement n° 41 rectifié ter) du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de M. Gilbert Barbier et sous-amendement n° 145 de M. Charles Guené. 

Amendement n° 66 de M. Jean-Pierre Masseret.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Charles Guené. 

Amendement n° 45 de M. René-Paul Savary. 

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. 

Amendements identiques n^os 70 de Mme Valérie Létard et 43 de M. Michel Delebarre.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour