PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 5 ter (nouveau)

Articles additionnels après l’article 5 ter

Articles additionnels après l'article 5 quater

Article 6 (art. 39 AH du code général des impôts - Prorogation du dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle)

Article additionnel après l’article 6

Article 6 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Réduction à trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale du plafonnement de la déductibilité des indemnités de cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant au titre de l'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 6 ter (nouveau) (création d'un article 39 decies A dans le code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements réalisés pour l'acquisition de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant)

Articles additionnels après l'article 6 ter

Article 7 (art. 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; art.1387 A du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les activités pionnières de méthanisation agricole)

Article 7 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité des associés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement)

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)

Articles additionnels après l’article 8

Article 8 bis (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Modification des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

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