Interventions de M. Alain GOURNAC (mardi 12 juillet 2005)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

• Intervention 1

Rappel au règlement

• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 15

Art. 8 (Art. L. 932-1 du code du travail - Majoration de l'allocation de formation en faveur des salariés pour garde d'enfant pendant une formation hors temps de travail)

• Intervention 16

Art. 12 ter (Art. L. 933-1 du code du travail - Droit individuel à la formation)

• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 15

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI n° 2005-846 (dossier législatif)

• Intervention 23
• Intervention 24

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