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Séance du 12 juillet 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Egalité salariale entre les femmes et les hommes. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Esther Sittler, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; M. Bernard Seillier, Mmes Gisèle Printz, Janine Rozier, Catherine Morin-Desailly, MM. Roland Muzeau, Claude Domeizel, Jean-Guy Branger, Mme Patricia Schillinger.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 56 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

Mme Annie David.

Amendements nos 57, 58 de M. Roland Muzeau, 22 de Mme Gisèle Printz et 1 de la commission. - M. Roland Muzeau, Mmes Gisèle Printz, le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Rappel au règlement

MM. Roland Muzeau, le président.

6. Egalité salariale entre les femmes et les hommes. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er (suite)

Mme Esther Sittler, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet des amendements nos 57, 1 et 58 ; adoption de l'amendement no 22.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 88 rectifié ter de M. Jacques Legendre. - Mmes Janine Rozier, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 2 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 23 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Article 3

Amendement no 60 de M. Roland Muzeau. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 3 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 50 de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 61 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement no 4 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 6 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 51 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia. - Retrait.

Amendement no 7 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 8 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Article 3 bis

Amendement no 9 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 52 de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 62 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 24 de Mme Gisèle Printz et 63 de M. Roland Muzeau. - Mmes Gisèle Printz, Hélène Luc, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 11 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 86 rectifié bis de M. Jacques Legendre. - Mmes Janine Rozier, le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 12 de la commission, 90 du Gouvernement, 41 de Mme Christiane Demontes et 65 de Mme Annie David. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué, Mmes Christiane Demontes, Annie David. - Retrait de l'amendement no 65 ; adoption de l'amendement no 12, les amendements nos 90 et 41 devenant sans objet.

Amendements nos 25 de Mme Gisèle Printz, 45 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 64 de Mme Annie David, 39, 40 de Mme Christiane Demontes et 91 rectifié du Gouvernement. - Mmes Gisèle Printz, Catherine Morin-Desailly, Annie David, Christiane Demontes, M. le ministre délégué, Mme le rapporteur, M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait de l'amendement no 91 rectifié ; rejet des amendements nos 25, 45 rectifié, 64, 39 et 40.

Amendement no 66 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 59 rectifié de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 26 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 42 de Mme Christiane Demontes. - Mmes Christiane Demontes, le rapporteur. - Rejet.

M. le président.

Article 4 bis

Amendement no 89 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Roland Muzeau, Robert Del Picchia, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre II

Amendement no 14 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article additionnel avant l'article 5 ou après l'article 6

Amendements nos 46 rectifié de M. Michel Mercier, 68 de M. Roland Muzeau et 32 de Mme Gisèle Printz. - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Roland Muzeau, Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau. - Rejet des trois amendements.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

Article 5

Amendement no 92 du Gouvernement. - Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; le rapporteur, Catherine Procaccia. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements nos 85 rectifié et 87 rectifié bis de M. Jacques Legendre. - Mmes Françoise Henneron, le rapporteur, la ministre déléguée. - Retrait des deux amendements.

Article 6

Amendement no 15 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 71 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 27 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 28 et 29 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 44 et 98. - M. Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre déléguée. - La priorité est ordonnée.

Articles additionnels après l'article 6 (suite)

Amendements nos 16 de la commission et 31 de Mme Gisèle Printz. - Mmes le rapporteur, Gisèle Printz, la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 16 ; rejet de l'amendement no 31.

Amendements nos 30 de Mme Gisèle Printz et 70 M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 33 de Mme Gisèle Printz et 69 de M. Roland Muzeau. - Mmes Gisèle Printz, Annie David, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 72 de M. Roland Muzeau. - Mmes Eliane Assassi, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 7

Amendements identiques nos 34 de Mme Gisèle Printz et 73 de M. Roland Muzeau ; amendement no 35 Mme Gisèle Printz. - Mmes Patricia Schillinger, Hélène Luc, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendements nos 36 Mme Gisèle Printz et 74 M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Article 8

Amendements identiques nos 37 de Mme Gisèle Printz et 75 de M. Roland Muzeau. - Mmes Gisèle Printz, Annie David, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement no 17 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 18 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 11 et 12. - Adoption

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 47 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mmes Catherine Morin-Desailly, le rapporteur, la ministre déléguée, Annie David. - Rejet.

Article 12 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 12 bis

Amendement no 49 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 12 ter

Amendement no 97 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 12 ter

Amendement no 19 de la commission et sous-amendement no 93 du Gouvernement ; amendement no 76 de Mme Annie David. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée, Annie David. - Retrait du sous-amendement no 93 ; adoption de l'amendement no 19 rédigeant l'article, l'amendement no 76 devenant sans objet.

Article 13. - Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 77 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 13 bis

Amendement no 20 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 ter

Amendements nos 99 rectifié du Gouvernement et 78 de M. Roland Muzeau. - Mme la ministre déléguée, M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 99 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 78 devenant sans objet.

Article 13 quater

Amendements nos 100 rectifié du Gouvernement et 79 de M. Roland Muzeau. - Mmes la ministre déléguée, le rapporteur, M. Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement no 100 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 79 devenant sans objet.

Article 14

Amendement no 43 de Mme Christiane Demontes. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 38 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 15

Amendement no 80 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 82 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 81 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 15

Amendement no 21 de la commission et sous-amendements nos 94 à 96 du Gouvernement. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption des trois sous-amendements et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no 84 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 48 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mmes Catherine Morin-Desailly, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 83 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 16. - Adoption

présidence de M. Philippe Richert

Article 17

Amendements identiques nos 53 de M. Serge Lagauche et 54 de M. Jack Ralite ; amendement no 55 de M. Jack Ralite. - Mme Gisèle Printz, M. Robert Bret, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 10

Amendements (précédemment réservé) nos 44 de M. Jean-Pierre Godefroy et 98 du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 44 ; adoption de l'amendement no 98 insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Seillier, Roland Muzeau, Mmes Catherine Morin-Desailly, Christiane Demontes, M. Alain Gournac, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le président.

7. Mesures d'urgence pour l'emploi. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. André Lardeux, Michel Mercier.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le rapporteur.

8. Dépôt d'un rapport

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour