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Interventions de M. Alain GOURNAC
(jeudi 25 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des travaux parlementaires

Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Question d'actualité au Gouvernement sur les déserts médicaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des départements

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide à domicile

Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture et la PAC

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ÉLARGIR LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ET AUX RETRAITÉS ET À COMPENSER AUX DÉPARTEMENTS LA MOITIÉ DE LEURS DÉPENSES D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.