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Séance du 25 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Absentéisme scolaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi ; M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

MM. Michel Le Scouarnec, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Laborde, Corinne Bouchoux, Colette Mélot, Danielle Michel, M. Roland Courteau, Mme Sophie Primas, M. François Grosdidier.

Mmes Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; George Pau-Langevin, ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi ; M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée ; MM. Jacques-Bernard Magner, François Grosdidier. – Rejet par scrutin public.

Article unique

Amendement no 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement no 3 de la commission. – M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jacques Legendre.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

4. Décision du Conseil constitutionnel

5. Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Guy Fischer, Hervé Marseille, Robert Tropeano, Jean-Vincent Placé, Marcel-Pierre Cléach, Georges Labazée.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

7. Questions d'actualité au Gouvernement

assassinats en corse

MM. Nicolas Alfonsi, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

organisation des travaux parlementaires

MM. Gérard Larcher, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

cyberdéfense

MM. Jean-Marie Bockel, Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.

emploi

MM. Luc Carvounas, Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

aéroport notre-dame-des-landes

Mme Corinne Bouchoux, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

déserts médicaux

M. Guy Fischer, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

situation des départements

M. Bruno Sido, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

aide à domicile

M. Yves Daudigny, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

agriculture et pac

MM. Antoine Lefèvre, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

parlement européen à strasbourg

MM. Roland Ries, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

MM. Philippe Adnot, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

8. Candidatures à des organismes extraparlementaires

9. Allocation personnalisée d'autonomie. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Gérard Roche, auteur de la proposition de loi, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

MM. Yvon Collin, Jean Desessard, René-Paul Savary, Georges Labazée, Dominique Watrin, Mme Chantal Jouanno.

M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Dominique Watrin, Alain Néri.

Amendement no 1 rectifié bis de M. Gérard Roche. – MM. Gérard Roche, le rapporteur, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Georges Labazée. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article.

M. Dominique Watrin, Mme Catherine Procaccia, M. le président.

Article 2

Amendement no 2 rectifié de M. Gérard Roche. – MM. Gérard Roche, le rapporteur, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Georges Labazée. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendement no 3 rectifié de M. Gérard Roche. – MM. Gérard Roche, le rapporteur, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Georges Labazée. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4

M. Georges Labazée.

Rejet de l’article.

Vote sur l'ensemble

MM. René-Paul Savary, Jean Desessard, Dominique Watrin, Georges Labazée, Gérard Roche, auteur de la proposition de loi ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

10. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

11. Ordre du jour