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Séance du 25 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

M. le président. Je rappelle au Sénat que la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Marc Daunis membre du conseil d’administration de l’établissement public « Parcs nationaux de France » et M. Stéphane Mazars membre suppléant de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 octobre 2012, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43 rectifié, 2012-2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 83, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 84, 2012-2013) ;

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 74, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART