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Interventions de M. Alain GOURNAC
(jeudi 11 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

Article 4 (suite)

Question d'actualité au Gouvernement sur les réponses à apporter à la crise économique

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre l'évasion fiscale

Question d'actualité au Gouvernement sur les paradis fiscaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur l'exception culturelle

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.