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Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU
(jeudi 20 janvier 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 20 bis A (Art. L. 231-1-1 nouveau du code de l'urbanisme - Droit de préemption sur aliénation à titre gratuit)

Art. additionnels après l'art. 20 bis A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.