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Séance du 20 janvier 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 19 B

Amendements nos 9 de la commission et 331 de M. Jean-Marc Pastor. - M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Mme Nicole Bricq, M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. - Adoption de l'amendement no 9 supprimant l'article, l'amendement no 331 devenant sans objet.

Article additionnel avant l'article 19

Amendement no 253 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 19

Amendement no 344 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 411 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 97 rectifié de M. Bernard Barraux. - MM. Pierre-Yves Collombat, Bernard Barraux, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 97 rectifié ; rejet de l'amendement no 411 rectifié.

Amendement no 67 rectifié bis de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 186 rectifié de M. Alain Vasselle, 345 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat ; amendements identiques nos 142 rectifié ter de M. Bruno Sido et 242 de M. Gérard Le Cam ; amendements nos 315 rectifié de Mme Nicole Bricq, 10 de la commission et 98 rectifié de M. Bernard Barraux. - MM. Alain Vasselle, Pierre-Yves Collombat, Eric Doligé, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Bernard Barraux, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Thierry Repentin. - Retrait des amendements nos 186 rectifié, 142 rectifié ter, 242 et 98 rectifié  ; rejet des amendements nos 345 rectifié et 315 rectifié ; adoption de l'amendement no 10.

Amendements identiques nos 143 rectifié ter de M. Bruno Sido et 247 de M. Gérard Le Cam. - MM. Eric Doligé, Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 11 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 346 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 93 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Michel Mercier, Thierry Repentin. - Rejet, par scrutins publics, des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement no 12 de la commission et sous-amendement no 187 rectifié de M. Alain Vasselle ; amendements identiques nos 144 rectifié bis de M. Bruno Sido et 243 de M. Gérard Le Cam ; amendement no 188 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Alain Vasselle, Eric Doligé, Gérard Le Cam, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Michel Mercier, Gérard César. - Retrait du sous-amendement no 187 rectifié ; adoption de l'amendement no 12, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 174 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Paul Raoult. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 174 rectifié par M. Thierry Foucaud. - M. Thierry Foucaud. - Rejet.

Amendements nos 189 rectifié de M. Alain Vasselle, 347 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat, 99 rectifié de M. Bernard Barraux, 149 de M. Laurent Béteille et 316 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Alain Vasselle, Pierre-Yves Collombat, Bernard Barraux, Laurent Béteille, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 347 rectifié, 189 rectifié, 99 rectifié et 149 ; rejet de l'amendement no 316 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement no 91 de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 145 rectifié ter de M. Bruno Sido et 246 de M. Gérard Le Cam ; amendement no 296 de M. Philippe Darniche. - MM. Michel Mercier, Eric Doligé, Gérard Le Cam, Philippe Darniche, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Dominique Mortemousque, Alain Vasselle.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

accord de paix au soudan - situation au darfour

M. Bernard Seillier, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

situation de la poste

MM. Gérard César, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

etat de la pauvreté en France

M. François Marc, Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.

prévention des risques d'inondation en ile-de-France

MM. Yves Pozzo di Borgo, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

conflits sociaux dans la fonction publique

Mme Michelle Demessine, M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003

MM. Dominique Mortemousque, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

interruption volontaire de grossesse

Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.

force d'intervention rapide européenne

MM. Yannick Texier, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

politique sociale en France

MM. Bernard Piras, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (quota de 20% de logements sociaux)

MM. José Balarello, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

4. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Articles additionnels après l'article 20 (suite)

Amendement no 91 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 145 rectifié ter de M. Bruno Sido et 246 de M. Gérard Le Cam ; amendement no 296 de M. Philippe Darniche (suite). - MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Thierry Repentin, Eric Doligé, Philippe Arnaud, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Mercier, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. - Retrait de l'amendement no 145 rectifié ter ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 91 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 246 et 296 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 146 rectifié quater de M. Bruno Sido et 245 de M. Gérard Le Cam. - MM. Eric Doligé, Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 212 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Daniel Goulet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle, Philippe Arnaud, José Balarello. - Rejet.

Amendement no 223 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Eric Doligé, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 20 bis A

M. Laurent Béteille.

Amendements nos 13 de la commission, 317 de Mme Claire-Lise Campion et 101 de Mme Adeline Gousseau. - M. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Mme Claire-Lise Campion, MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Laurent Béteille. - Retrait de l'amendement no 101 ; adoption de l'amendement no 13 supprimant l'article, l'amendement no 317 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 20 bis A

Amendement no 77 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 102 rectifié de Mme Adeline Gousseau et 318 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - Mmes Adeline Gousseau, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 102 rectifié ; rejet de l'amendement no 318 rectifié.

Article 20 bis

Amendement no 76 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Rejet.

L'article demeure supprimé.

Article 21 ter. - Adoption

Article 23

Amendement no 14 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 147 rectifié ter de M. Bruno Sido, 244 de M. Gérard Le Cam et 319 de M. Bernard Dussaut. - MM. Eric Doligé, Gérard Le Cam, Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 147 rectifié ter ; rejet des amendements nos 244 et 319.

Amendement no 190 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 ter. - Adoption

Article 24

Amendement no 191 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 15 rectifié de la commission et 337 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Paul Raoult, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 15 rectifié, l'amendement no 337 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendements nos 192 rectifié et 193 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendement no 100 rectifié de M. Bernard Barraux. - MM. Eric Doligé, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 16 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 234 rectifié de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 28

Amendement no 297 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 28 bis A. - Adoption

Article 28 bis

Amendement no 150 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 17 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 31

Amendement no 194 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Articles 31, 33 et 33 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 34

Amendement no 78 rectifié ter de M. Jacques Blanc, repris par la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Philippe Arnaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35

Amendements nos 368 de M. Jean Desessard et 154 du Gouvernement. - MM. Jean Desessard, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 368 ; adoption de l'amendement no 154.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 36 bis

Amendements nos 159 et 160 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle, Thierry Repentin. - Retrait de l'amendement no 159 ; Adoption de l'amendement no 160 insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour