PROPOSITION DE LOI VISANT À PUNIR D'UNE PEINE D'AMENDE TOUT PREMIER USAGE ILLICITE DE L'UNE DES SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 1er (neutralité religieuse applicable au personnel des crèches privées)

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.