Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES

première lecture

[3 avril 2019]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Produits équitables - Critères de définition)

P. 5024 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels)

P. 5027 (texte intégral du JO)
P. 5028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié (Matières d'origine végétale - Utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale - Interdiction)

P. 5039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Vins mis en vente sous forme de bouteille, pichet ou de verre - Indication lisible de la provenance)

P. 5040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifié (Mention « sans glyphosate »)

P. 5041 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)