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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND
(mercredi 12 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
CRÉANT UN STATUT DE L'ÉLU COMMUNAL (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales)

Article 2 (art. L. 3142-79 et art. L. 3142-88-1 et L. 3142-88-2 [nouveaux] du code du travail - Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.