Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25 novembre et 4 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

  agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

. (texte intégral du JO)