Interventions de M. Daniel GREMILLET (mardi 24 juillet 2018)

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 54 ter A (nouveau) (art. L. 752-1 et L. 752-4 du code de commerce - Abaissement général des seuils d'autorisation d'exploitation commerciale - Soumission des entrepôts principalement destinés à l'e-commerce au régime d'autorisation d'exploitation commerciale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 55 - Sous-amendement n° 1134 rectifié bis (Colonnes montantes électriques - Intégration au réseau public)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 1065 rectifié (Protection les espèces nuisibles - Adaptation des règles de construction et d'aménagement)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Mérule - Dispositif de lutte)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 95 rectifié bis (Mérule - Dispositif de lutte)

• Intervention 8

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