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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 14 bis
Sur l'amendement n° 102 de M. Gérard Longuet (au-delà d'un certain seuil, alourdissement des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres protégées), soutient le sous-amendement n° 273 de M. Roger Karoutchi ; rejeté. (texte intégral du JO)
