Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (20 et 21 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)

Intervient sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 23 (taux de couverture du territoire par la TNT). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 6 de la commission (processus d'extinction de la diffusion analogique), soutient le sous-amendement n° 142 de Mme Catherine Troendle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Son amendement n° 141 (mission de France 3) ; retiré puis repris par M. Philippe Nogrix. (texte intégral du JO)