Interventions en séance publique
de M. Francis GRIGNON
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Mars 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)
