Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Francis GRIGNON
(jeudi 18 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur l'interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.