Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI


première lecture


[23 janvier 2012]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

Article 2

Explications de vote sur l'ensemble :