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Séance du 23 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Monsieur le président, la commission est favorable à cette demande de renvoi à la commission.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier, ministre. Je dois dire que j’ai quelque mal à comprendre que M. le président de la commission soit favorable à un renvoi à la commission alors que cette dernière a déjà effectué un travail remarquable ; je ne pense donc pas qu’il soit nécessaire d’y revenir. (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Je voudrais néanmoins répondre à Mme Anne-Marie Escoffier, qui a évoqué des auteurs ayant dénoncé l’intrusion de la morale dans la loi. Sans reprendre toute l’argumentation qui a été développée au cours de l’après-midi, je veux insister sur le fait qu’il n’y a ici aucune intrusion de la morale dans la loi. Mme Escoffier se trompe de débat : il s’agit seulement de coordination pénale.

De grâce, qu’on évite les amalgames, les confusions volontairement entretenues, tendant à faire prendre ce texte pour ce qu’il n’est pas !

Comme l’a fait remarquer M. Vaugrenard, depuis 1990, c'est-à-dire depuis que la loi Gayssot a inscrit dans notre législation un dispositif pénal réprimant le négationnisme relatif à la Shoah – et qu’il est aujourd'hui proposé d’étendre à la négation de crimes de même nature –, aucun historien n’est venu expliquer que cette loi l’avait empêché de travailler sur le génocide juif. Tout simplement parce que la loi ne prévoit pas de sanctionner les intellectuels et les chercheurs !

Par conséquent, le Gouvernement est opposé au renvoi de ce texte à la commission et souhaite que la Haute Assemblée rejette la motion tendant à ce renvoi.

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 3 rectifié, tendant au renvoi à la commission.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que la commission est favorable à cette motion et que le Gouvernement y est hostile.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 91 :

Nombre de votants 243
Nombre de suffrages exprimés 238
Majorité absolue des suffrages exprimés 120
Pour l’adoption 42
Contre 196

Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

En conséquence, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.

Demande de renvoi à la commission
Dossier législatif : proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Article 2

Article 1er

Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24 ter ainsi rédigé :

« Art. 24 ter. – Les peines prévues à l’article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française.

« Le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal. »

M. le président. La parole est à M. Michel Berson, sur l'article.

M. Michel Berson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui présente deux difficultés.

Il soulève, tout d’abord, le problème de la question arménienne sur laquelle se focalisent aujourd’hui tous les débats, car la loi française n’a reconnu que deux génocides : le génocide juif et le génocide arménien. Elle n’a pas reconnu, par exemple, les crimes perpétrés par les Khmers rouges au Cambodge ni ceux contre les Tutsis au Rwanda.

Il soulève ensuite une question de principe, de portée générale, au sujet des lois mémorielles et sur les rôles respectifs du parlementaire et de l’historien. Si les parlementaires peuvent contribuer à faire l’histoire, ils n’ont aucune légitimité pour la dire et pour l’écrire.

Certes, il n’est pas question de remettre en cause la reconnaissance du génocide arménien. Le massacre des Arméniens perpétré en 1915 en Turquie relève bien d’un crime de masse, d’une action délibérée pour exterminer une communauté, d’un génocide, qui a engendré tragédies et martyres.

Faudrait-il pour autant aligner la contestation du génocide arménien sur celle du génocide juif, en lui appliquant des dispositions pénales identiques à celles prévues par la loi Gayssot ? La comparaison ne tient pas.

D’abord, pour le génocide juif, la responsabilité du régime de Vichy, donc de la France, est engagée.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Michel Berson. Dans le cas du génocide arménien, la France ne porte aucune responsabilité.

Ensuite, la loi Gayssot est conforme à la philosophie de la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 : elle reconnaît la Shoah comme génocide et pénalise sa négation parce que la Shoah a été qualifiée de génocide par une juridiction internationale. Il n’y a rien de semblable pour le génocide arménien. Par conséquent, la proposition de loi va plus loin que la décision-cadre européenne.

Enfin, loin de faire pression sur la Turquie, le vote de cette proposition de loi ne ferait qu’exacerber la position intransigeante de l’État turc et bloquer toute évolution vers une reconnaissance du génocide arménien par la Turquie.

Cependant, il y a plus grave que la question arménienne ; je veux parler de la question des principes de portée générale, c'est-à-dire du problème de savoir s’il revient à la loi de qualifier les faits historiques : devons-nous légiférer sur la mémoire ?

Les conclusions de la mission de l’Assemblée nationale sur les lois mémorielles, approuvées par tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale, sont d’une grande clarté : « le Parlement doit désormais renoncer à la loi pour porter une appréciation sur l’histoire ou la qualifier, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales ».

Il faut, en effet, en finir avec les lois visant à écrire l’histoire. Le Parlement n’a aucune légitimité à légiférer sur les événements historiques pour figer l’histoire dans une version officielle et sanctionner pénalement ceux qui la contestent.

En octobre 2008, l’association Liberté pour l’histoire, présidée par l’historien Pierre Nora, avait lancé un appel aux historiens européens ; plus d’un millier d’entre eux l’avaient signé. « L’histoire – proclamait-il – ne doit pas être l’esclave de l’actualité ni s’écrire sous la dictée de mémoires concurrentes. Dans un État libre, il n’appartient à aucune autorité politique de définir la vérité historique et de restreindre la liberté de l’historien sous la menace de sanctions pénales. »

Le vote de cette proposition de loi pourrait ouvrir la voie à la mise en cause de la recherche historique et scientifique par des revendications mémorielles défendues par des groupes particuliers pouvant se porter partie civile, d’autant que le texte vise à pénaliser non seulement la négation du génocide, mais aussi sa « minimisation outrancière », étonnant concept juridique, délit dont le constat ne manquera pas de faire débat parmi les juristes.

Ne nous inscrivons pas sur une ligne qui pourrait amener le Parlement à examiner des textes sur la guerre de Vendée, sur les massacres de la Saint-Barthélemy ou sur l’extermination des aborigènes en Australie. N’oublions pas qu’en 2005 la sanction du Conseil constitutionnel a permis d’éviter que les programmes scolaires ne qualifient de « positif » le rôle de la présence française en outre-mer.

M. le président. Je vous remercie de bien vouloir conclure, cher collègue !

M. Michel Berson. Plutôt que de voter des lois mémorielles, développons la recherche historique et scientifique et prononçons-nous par des résolutions.

C’est la raison pour laquelle, en conscience, loin des pressions, d’où qu’elles viennent, je ne voterai pas l’article 1er de la proposition de loi ni par conséquent la proposition de loi elle-même visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article.

Mme Catherine Tasca. Si je prends la parole sur l’article 1er, c’est qu’il vise à modifier le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une loi portant sur la liberté d’opinion et d’expression qu’il ne faut modifier qu’avec d’infinies précautions et en ayant conscience de toucher à des principes fondamentaux de notre République et de notre démocratie.

Nous avons l’obligation impérieuse de ne pas compromettre les libertés, surtout à une époque où elles sont particulièrement menacées en bien des points du globe, y compris sur le continent européen ; je pense à la Hongrie, par exemple.

Nous sommes partagés entre la défense exigeante de ces libertés et la volonté de condamner fermement les atrocités subies par le peuple arménien en 1915. Néanmoins, cette condamnation a été prononcée sans ambiguïté par la loi du 29 janvier 2001. Point n’est besoin, si ce n’est pour des raisons d’affichage et peut-être pour des motifs électoralistes qui risqueraient d’être bien déçus, de s’aventurer sur le terrain de la pénalisation de la négation des crimes.

Revient-il au Parlement de dire la vérité historique et de l’imposer, tout contrevenant s’exposant à des peines d’emprisonnement ? Nous sommes nombreux à penser que non.

À mon sens, il s’agit d’un vrai détournement de la loi telle qu’elle est définie par l’article 34 de la Constitution. C’est aussi une atteinte à la séparation des pouvoirs. Les parlementaires ne doivent se substituer ni aux juges ni au pouvoir exécutif, et, s’il appartient au Parlement de contrôler la politique étrangère du Gouvernement, il ne lui revient certainement pas de la définir !

Au-delà des analyses juridiques – je partage celle qui a été excellemment présentée par M. le rapporteur – certes controversées, mais conformes au point de vue maintes fois exprimé par Robert Badinter, qui concluent à l’inconstitutionnalité de ce texte, nous devrions être beaucoup plus attentifs aux objections de nombreux chercheurs et historiens, qui récusent l’intrusion des politiques et du législateur dans l’écriture de l’histoire. C’est par les travaux des chercheurs et des historiens que peut se faire le difficile cheminement des mémoires collectives. Comme le suggère Robert Badinter et comme l’ont souligné plusieurs orateurs, une commission d’historiens sous l’égide de l’UNESCO ferait certainement beaucoup plus qu’une loi pour établir la vérité, et surtout pour conduire la Turquie à assumer cet épisode odieux de son histoire et à ouvrir sans restriction ses archives, un siècle après les faits.

La rédaction de l’article 1er pèche gravement par deux aspects.

Tout d’abord, cet article comporte un flou, et donc un risque de subjectivité et d’arbitraire. Comment le juge appréciera-t-il les faits de contestation et surtout de « minimisation outrancière » des crimes de génocide ? Le concept de minimisation outrancière est tout à fait insaisissable. Nier, contester, on sait ce que c’est. En revanche, il est bien difficile de déterminer si l’on minimise un peu, beaucoup ou trop. D’ailleurs, les victimes peuvent-elles concevoir une minimisation « non outrancière » ? À quelle aune sera mesurée cette minimisation et comment établir objectivement si elle est supportable ou outrancière ?

Par conséquent, la proposition de loi ne satisfait pas à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, qui impose au législateur d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques.

Par ailleurs, la rédaction de l’article 1er ne mentionne nullement l’élément intentionnel d’incitation à la haine, qui devrait présider à la négation des crimes pour que celle-ci puisse être réprimée sans porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de recherche. Or cet élément intentionnel est déjà puni par l’article 24, alinéa 6, de la loi de 1881, qui condamne l’incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse.

Tel qu’il est rédigé, cet article 1er est inapplicable et inutile. C’est pourquoi je voterai contre, et j’appelle mes collègues à en faire autant. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur les travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.

Mme Bariza Khiari. Cela a été dit, il n’est pas de débat plus douloureux que celui que nous avons aujourd’hui.

Si nos pensées, notre compassion vont assurément vers les Arméniens, cela ne saurait cependant dicter notre conduite. Il nous faut, dans cet hémicycle, faire abstraction de cette montagne de douleurs pour faire droit à la raison.

Je suis bien placée, par mon histoire personnelle, pour connaître la situation des diasporas. C’est autour de la mémoire que le lien presque charnel à la terre originelle se maintient, faisant de chaque membre un gardien du temple. Cela explique l’engagement souvent plus fort des représentants des diasporas par rapport à ceux qui vivent dans le pays. L’exil est toujours une douleur, car les souffrances vécues dans un temps parfois même très ancien se transmettent de génération en génération. Milan Kundera parle même de l’exilé comme d’un « grand souffrant ».

Si nous pouvons tous comprendre cela, je crois que ce n’est pas rendre service aux Arméniens que de voter ce texte contestable juridiquement. M. le rapporteur n’a pas manqué de pointer et de mesurer les conséquences prévisibles d’une telle contestation. Les Arméniens auraient, dès lors, beaucoup à perdre. En effet, tout citoyen peut désormais soulever la question prioritaire de constitutionnalité et d’éminents juristes ont manifesté leur crainte de voir déclarer le texte inconstitutionnel. La question est importante puisqu’il s’agit là de la liberté d’expression et d’opinion.

J’ai toujours été très réservée sur les textes mémoriels et sur tout ce qui s’y rattache. Contrairement à ce qu’a affirmé M. le ministre, cette proposition de loi n’est ni un texte technique ni une simple coordination juridique. Par son rattachement au seul génocide reconnu par la loi, mais non par les instances internationales, à la différence de la Shoah, il relève bien du registre mémoriel. C’est donc un texte fléché, qui vise expressément le génocide arménien. C’est la raison pour laquelle nous faisons le lien avec le texte précédent, et ce n’est pas par hasard si beaucoup de nos collègues le font.

Lors de l’adoption du texte reconnaissant les « effets positifs de la colonisation », j’avais cosigné avec mon collègue Jean-Pierre Michel une tribune dans laquelle nous exprimions nos réticences. La loi, l’histoire et la mémoire sont de nature et de construction différentes.

Écrire l’histoire est une responsabilité très lourde. Cette activité, de nature scientifique, a comme premier objectif l’établissement des faits. C’est bien parce que les historiens refusent la notion de vérité historique qu’ils ne s’accommodent pas de thèse officielle.

Imposer par la loi le sens à donner à des événements historiques ne peut que conduire à une interprétation partisane : tel ne doit pas être le rôle de l’État qui a, en revanche, le devoir de permettre à la communauté des historiens de travailler avec l’objectivité qui la caractérise.

Comme elle relève de l’affect, de l’émotion, la mémoire est labile ; elle est pourtant nécessaire car elle rend toujours vivants ceux qui ne sont plus et qui nous ont précédés. Mais, pour reprendre les propos de Jacques Le Goff, « la mémoire […] ne cherche à sauver le passé que pour servir le présent et l’avenir. »

Le négationnisme est une insulte à la mémoire. La loi, quant à elle, n’a pas vocation à trancher les rapports entre l’histoire et la mémoire. Comme l’a, à juste raison, souligné Robert Badinter, et comme l’ont rappelé plusieurs intervenants, « le Parlement n’est pas un tribunal. »

Mes chers collègues, tout comme Jean-Michel Baylet, je m’interroge : comment aurions-nous réagi si un pays tiers avait légiféré pour reconnaître dans sa loi certaines exactions que nous aurions commises dans le passé ? Notre propre histoire n’est en effet pas exemplaire…

Nous devrions chercher à pacifier les rapports entre l’Arménie et la Turquie, à faire en sorte que ce passé douloureux qui les lie devienne commun autour d’une vision partagée. Personne n’a à craindre le travail d’une commission d’historiens.

S’il est exact que la Turquie a des difficultés à reconnaître la part d’ombre de son histoire, les choses commencent à évoluer. L’adoption de ce texte aurait pour conséquence de radicaliser les positions de part et d’autre, alors que nous devons travailler à les dépasser pour construire l’avenir.

Notre pays est composé de citoyens porteurs d’identités multiples et complexes. J’ai moi-même recueilli les débris d’une histoire franco-algérienne dont on a réveillé brutalement les blessures en février 2005, sans en mesurer les dégâts. Fallait-il vraiment que le législateur s’engage à écrire une histoire officielle ?

Le destin de ce funeste article 4 de la loi de 2005, voté puis déclassé et enterré, devrait aujourd’hui guider notre jugement. Vous comprendrez, mes chers collègues, que, par cohérence et fidélité, je suive l’avis de la commission des lois et que je sois donc favorable aux amendements de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste, du CRC et de l’UCR, ainsi que sur les travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l'article.

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi qui nous est soumise est une loi imparfaite quant à sa rédaction et inopportune au regard du contexte international, notamment européen, actuel. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cet article comme sur cette proposition de loi.

Cette loi est imparfaite pour deux raisons.

D’une part, elle nous est présentée comme une loi portant transposition du droit communautaire relatif à la lutte contre le racisme. Mais elle va largement au-delà de ce seul sujet !

D’autre part, elle comporte un risque d’inconstitutionnalité qui a déjà été longuement évoqué.

La séparation des pouvoirs est un principe essentiel que le législateur doit s’imposer seul, sans s’en remettre au contrôle a posteriori du juge constitutionnel. Si le législateur n’est pas dans cet état d’esprit, il alimente le soupçon d’une loi qui ne serait que l’émanation d’un rapport de forces.

Le génocide est le crime le plus odieux qui soit : le nier, c’est le perpétuer ; en refuser la mémoire, c’est prolonger la souffrance. Le génocide des Arméniens est un fait incontestable ; il a d’ailleurs été à l’origine même de la notion de génocide, qui a vu sa traduction juridique s’appliquer à la Shoah. Une partie des crimes commis ont déjà été jugés par les tribunaux turcs, avant que leur négation ne constitue l’un des éléments fondateurs du régime de Mustafa Kemal Atatürk.

La France, nous dit-on, ne serait pas concernée par le génocide des Arméniens. Il s’agit là d’une curieuse manière de voir les choses, car, dans l’histoire intime de plus de 500 000 Français, l’arrivée en métropole de leurs parents, de leurs aînés est directement liée aux crimes subis par leurs frères, sœurs et parents.

La liberté de la recherche, qui est un principe fondamental, n’a en aucun cas été remise en cause par la loi Gayssot. Face à des faits incontestables, la recherche historique, sa liberté, sa capacité à approfondir tous les aspects de la vérité n’ont rien à craindre d’une loi dont la vocation est de protéger la mémoire des victimes.

La liberté d’expression, quant à elle, est, comme toute liberté, limitée par celle de l’autre. Or le négationnisme est une violation de l’identité et de l’intégrité de la personne : c’est la raison pour laquelle il ne peut être toléré et doit être combattu et poursuivi. À cet égard, les centaines de courriels négationnistes que nous avons reçus ces dernières semaines sont véritablement scandaleux.

Considérant que la loi doit être un outil de cohésion de la société et de la collectivité nationale et qu’il ne peut y avoir d’intégration dans la négation de l’identité de la personne et de ses origines, une loi contre le négationnisme ne me semble pas devoir être, par principe, rejetée, bien au contraire !

Mais, au-delà des réserves juridiques que l’on peut porter sur cette proposition de loi, plusieurs éléments du contexte actuel me semblent devoir nous inciter à la prudence.

Avec à sa tête un Président de la République qui a commis le discours de Dakar, la France n’a aucune légitimité aujourd'hui à donner des leçons à quiconque en matière d’histoire.

M. Jean-Claude Gaudin. Ni à en recevoir…

M. Jean-Yves Leconte. La Turquie vit depuis une dizaine d’années une transition démocratique. L’un des principaux moteurs de celle-ci a été l’ouverture de négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne, une perspective bloquée depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée.

Dénier une perspective européenne à la Turquie est une erreur historique : cela provoque des crispations remettant en cause l’aboutissement et la réalité de la transition démocratique portée par l’AKP depuis son avènement au pouvoir. Cette perspective a favorisé les intellectuels et les universitaires turcs qui, depuis des années, travaillent à la reconstitution de la mémoire et parlent sans tabou du génocide arménien. Certains, comme Hrant Dink, ont donné leur vie pour cela. Avec les arrestations de journalistes ou de militants des droits de l’Homme, l’on ne peut que constater aujourd’hui les effets de la dérive autoritaire de l’AKP.

Je refuse de participer à une opération où MM. Sarkozy et Erdogan construisent leur antagonisme pour aller à la recherche des voix nationalistes dans leurs pays respectifs. D’ailleurs, quand M. Sarkozy est à Erevan, M. Guéant est à Ankara pour appuyer, sous couvert de coopération « anti-terroriste », la Turquie dans la politique de répression qu’elle mène envers sa population d’origine kurde.

Trois préoccupations devraient guider nos relations avec la Turquie.

Premièrement, il faut prendre en compte le rôle que peut jouer la Turquie dans la solution à la tragédie vécue actuellement par le peuple syrien ou dans la relation de la communauté internationale avec l’Iran. Peut-on aujourd’hui, au regard de ces deux sujets qui doivent mobiliser la communauté internationale, sacrifier la capacité de la France d’agir en commun avec la Turquie ?

Deuxièmement, une gestion humaine de l’immigration dans l’Union européenne nous oblige à établir des relations d’un autre niveau avec la Turquie. En effet, ce pays est aujourd’hui la première porte d’entrée de l’immigration illégale dans l’Union. Si l’Europe est incapable d’offrir de nouvelles perspectives à la Turquie, ce sont les plus faibles des migrants qui feront les frais de politiques antagonistes de la France et de la Turquie.

Troisièmement, il faut inciter les sociétés civiles turque et arménienne ainsi que les diasporas à dialoguer pour redécouvrir des réflexes, des traditions, des principes partagés. Le rôle de l’Europe est d’être avec la diaspora arménienne et aux côtés des 20 000 Turcs qui manifestaient le 19 janvier dernier à Istanbul pour commémorer les cinq années de la mort de Hrant Dink et protester contre un procès tronqué et partial qui protège les complicités établies au sein même de l’État turc. En refusant les antagonismes et en faisant émerger le dialogue, nous serons utiles à l’Arménie, qui souffre tant du blocus de sa frontière avec la Turquie, et nous apporterons notre soutien à la transition démocratique en Turquie.

Je récuse l’approximation juridique et la précipitation politique qui a inspiré ce texte. (Mme Natacha Bouchart s’exclame.)

C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cette proposition de loi comme sur cet article. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, sur l’article.

M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai contre l’article 1er et contre cette proposition de loi.

Je regrette que l’opinion que je défends n’ait pas été mieux représentée dans la discussion générale. J’estime que le système de vote bloqué pour les scrutins publics aboutit à faire voter la loi par les absents, ce qui n’est pas très satisfaisant.

M. Jean-Claude Gaudin. C’est pourtant ce que vous faites depuis le 1er octobre dernier !

M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur Gaudin, nous n’allons pas débattre de cette question maintenant, mais nous pourrions imaginer un système où, comme à l'Assemblée nationale, un parlementaire présent ne pourrait pas avoir plus d’une délégation de vote. Cela constituerait un grand changement.

Mes chers collègues, ma position est cohérente avec le vote exprimé le 13 avril 2011 par la commission des lois et rappelé précédemment par M. Sueur. J’en suis profondément persuadé, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est anticonstitutionnelle. Le Parlement s’érige en juge sur un sujet sur lequel aucune décision de rang supérieur ne l’obligeait à légiférer, car nous sommes là dans un cas de figure très différent de celui de la Shoah.

Comme il ne se trouvera, hélas ! pas assez de parlementaires pour déférer cette proposition de loi devant le Conseil constitutionnel, il faudra attendre qu’un particulier condamné par un jugement le fasse par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, ce qui aboutira inévitablement à la censure du texte.

J’avais déjà marqué ma forte réticence au vote de lois mémorielles. Ma gêne venait tout autant d’une réserve à l’égard de la propension de la France à donner des leçons au monde entier que du caractère tout à fait anormal de ce type de loi. Mais nous devrions maintenant en rester là puisque le Parlement peut désormais remplacer avantageusement une loi mémorielle par une résolution, laquelle, en étant l’expression d’un souhait, est d’une nature tout à fait différente.

Avec cette proposition de loi, nous irions au-delà de la reconnaissance des génocides, puisqu’il est question de pénaliser la contestation de l’existence de certains massacres, des trois génocides reconnus par l’ONU : celui des Arméniens, celui des Juifs et – nous les oublions trop souvent – des Tsiganes et celui des Tutsis en 1994.

La reconnaissance de ces génocides n’avait jusque-là nullement impliqué une « stérilisation » de la recherche historique. Mais, avec la pénalisation, la proposition de loi nous fait franchir un nouveau stade que je ne peux que refuser en tant qu’historien.

Aucun historien ne conteste l’existence des massacres de masse dans la Turquie de 1915 et 1916. Cependant, certains s’interrogent sur le caractère génocidaire, qui suppose une volonté d’État, de ces exactions. Selon moi, la qualification qui doit être retenue parmi la nomenclature de l’horreur – massacre de masse, crime contre l’humanité, ethnocide ou génocide – est l’affaire des historiens.

Vous le savez aussi bien que moi, monsieur Karoutchi, l’histoire est un métier qui s’apprend et dont les méthodes sont extrêmement rigoureuses. On peut lire ce matin dans un journal parisien la déclaration d’une personne pour laquelle j’ai par ailleurs beaucoup d’estime en raison de ses luttes passées : par un raccourci aussi saisissant qu’approximatif, elle affirme que, si le massacre des Arméniens n’avait pas été perpétré, la Shoah n’aurait pas eu lieu. La lecture de ces propos me conforte dans l’idée qu’il faut vraiment laisser l’histoire aux historiens, et donner à ces derniers toute liberté pour mener leurs recherches.

Je prétends après bien d’autres – je pense notamment aux grands historiens qui se sont exprimés en 2005 dans un manifeste intitulé Liberté pour l’histoire – que l’intrusion du législateur dans le travail des historiens ne peut aboutir qu’à une restriction de la liberté de recherche et d’expression de ces derniers, qui pourraient être amenés à s’autocensurer.

Par les choix qu’elle opère, par les génocides qu’elle distingue, la loi est forcément partiale, contrairement à l’histoire libre, qui étudie tout le champ des massacres au fil du temps. Si la loi retient des événements survenus voilà plus d’un siècle et pénalise leur déni, pourquoi ne reconnaîtrait-elle pas la Saint-Barthélemy, les ratonnades et les massacres de la colonisation algérienne, ou, à une époque plus récente, l’épouvantable hécatombe perpétrée, avec une volonté d’élimination systématique des populations exclusivement civiles, par l’aviation britannique à Dresde ?

Les discussions des historiens sur la qualification d’un massacre – massacre de masse, crime contre l’humanité, crime de guerre ou génocide – pouvaient passer pour académiques. Désormais, les historiens s’interdiront de débattre des Arméniens pour ne pas risquer d’être emprisonnés. Je note que des historiens de grande valeur, dont la qualité des travaux est universellement reconnue, risquent désormais des ennuis judiciaires. Je pense à Pierre Vidal-Naquet, le combattant des « assassins de la mémoire », et à Madeleine Rebérioux, la lumineuse spécialiste de Jean Jaurès qui fut pendant longtemps présidente de la Ligue des droits de l’homme.

L’histoire n’est ni commémoration, ni religion, ni mémoire : c’est une science et, à ce titre, la vérité qu’elle tend à établir n’est pas stable.