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Séance du 23 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Modification de l'ordre du jour

7. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

8. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Claudine Lepage, M. le président.

9. Répression de la contestation de l'existence des génocides. – Adoption définitive d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

Mme Isabelle Pasquet, MM. Jacques Mézard, Roger Karoutchi, Mme Esther Benbassa, MM. Hervé Marseille, Philippe Kaltenbach, Louis Carvounas, Bruno Gilles, Jean-Vincent Placé, Mme Nathalie Goulet, MM. Bernard Piras, Jean-François Humbert, Ambroise Dupont.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mlle Sophie Joissains, MM. le ministre, Nicolas Alfonsi, Philippe Kaltenbach, Jean-Vincent Placé, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Pignard. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n° 2 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Michel Baylet, Mme Natacha Bouchart, MM. le rapporteur, le ministre, Luc Carvounas, Jean-Vincent Placé, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 3 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

MM. Michel Berson, Mmes Catherine Tasca, Bariza Khiari, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Madrelle, Roger Karoutchi, Jean-Louis Carrère.

MM. Jean-Pierre Caffet, le président.

Amendements identiques nos 4 rectifié de M. Jacques Mézard, 6 de M. Gaëtan Gorce et 7 de Mme Nathalie Goulet. – MM. Jacques Mézard, Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, le ministre, le président. – Retrait de l’amendement n° 7 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 4 rectifié et 6.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Jacques Mézard et 8 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Christian Poncelet, Robert Hue, Mme Catherine Tasca, M. Nicolas Alfonsi, Mlle Sophie Joissains, MM. Roger Karoutchi, Jean-René Lecerf, Jean-Noël Guérini, Gaëtan Gorce, Gérard Larcher, Jean-Claude Gaudin, le rapporteur.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.

10. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

11. Ordre du jour