PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS
première lecture
[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]
Discussion générale:
Occultation du drame vécu par les populations. Contexte historique des enlèvements et des disparitions. Demandes des familles de disparus. Obstacles à la recherche historique. Ses amendements visant à associer les personnes disparues à l'hommage instauré par le texte et à étendre le bénéfice de l'indemnisation et des aides prévues. Proposition de création d'une commission d'enquête et d'une commission mixte franco-algérienne sur la question des disparus. (texte intégral du JO)Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)
Son amendement n° 8 : association des victimes de disparition et d'enlèvement à l'hommage rendu par la nation ; retiré. (texte intégral du JO)Favorable au sous-amendement n° 59 de M. Jean Faure (rétablissement du terme "massacres") déposé sur l'amendement n° 1 de la commission (élargissement de l'hommage rendu par la nation aux disparus et aux victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc). (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2
Son amendement n° 9 : création d'une indemnisation en capital pour les descendants des personnes assassinées ou disparues ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)
Son amendement n° 10 : élargissement du bénéfice de ces dispositions aux personnes de nationalité française établies hors de France ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé)
Soutient l'amendement n° 48 de M. Jacques Peyrat (précision de la portée de l'article) ; retiré. (texte intégral du JO)