Interventions en séance publique
de M. Michel GUERRY
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2008-2009) :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
-
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)

