Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (19 février et 9 mars 2009)]

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Discussion générale:

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Son amendement n° 62 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF)

Ses amendements n° 65  ; retiré ; et n° 64  ; rejeté. (texte intégral du JO)