PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Rappel du départ dramatique des rapatriés. Double objectif du texte de compensation matérielle et de reconnaissance morale. Création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Problème de la représentation de la guerre et du cloisonnement des mémoires. Hommage au travail accompli par les gouvernements précédents. Nécessité de se tourner vers l'avenir. Vision politique à donner à la coopération euro-méditerranéenne. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)

Son amendement n° 54 : réaffirmation du devoir de reconnaissance de la nation ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)