Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 24, 27 février, 3, 4 et 5 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 26 (art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale)

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Engagement de la famille et de l'Etat dans le contrat de responsabilité parentale. Défaillance de l'image parentale. Rôle des collectivités locales. Soutien du groupe UMP. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Bien-fondé des solutions concrètes et innovantes apportées par le Gouvernement face aux difficultés de la France. Améliorations par le Sénat. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)