Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (28 novembre, 2, 10, 11 et 12 décembre 2005)]

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Interroge le Gouvernement sur le maintien des privilèges du Royaume-Uni en matière de TVA. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Solidarité et intégration :

Art. additionnel après l'art. 89

Soutient l'amendement n° II-12 de Mme Bernadette Dupont (absence de prise en compte des arrérages des contrats d'assurance dans le calcul des ressources d'un demandeur d'aide sociale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Santé :

Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

Soutient l'amendement n° II-330 de M. Alain Lambert (exclusion du dispositif de plafonnement des réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 67 ter (Taxe annuelle pour les résidences mobiles terrestres)