Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE

deuxième lecture

[n° 2012-300 (17 novembre et 20 décembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Ses amendements n° 12 et 6 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 4 et 5 du Gouvernement, n° 2 de M. François Autain, ainsi que sur le sous-amendement n° 11 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)

Son amendement n° 17 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies A (Nouveau) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche)

Son amendement n° 8 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 13 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

Ses amendements n° 9 et 10 ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 15 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré)

Position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Nicolas About et n° 16 du Gouvernement. (texte intégral du JO)