Question orale sans débat sur l'impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

Question orale sans débat sur la demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée

Question orale sans débat sur le remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.