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Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES


première lecture


[n° 2014-742 (15 mai 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (art. L. 5442-1 [nouveau] du code des transports - Exercice de l'activité de protection des navires par les seules personnes morales)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5442-2 [nouveau] du code des transports - Délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 5442-5 [nouveau] du code des transports - Conditions à remplir pour l'obtention de l'autorisation d'exercer)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Supprimé) (art. L. 5442-8 [nouveau] du code des transports - Encadrement du contenu des documents contractuels ou publicitaires)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 5442-11 [nouveau] du code des transports - Conditions à remplir par les employés des entreprises privées de protection des navires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5443-1 [nouveau] du code des transports - Zones d'exercice de l'activité de protection des navires)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 5443-6 [nouveau] du code des transports - Embarquement, stockage et remise aux agents des armes)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 5444-1 [nouveau] du code des transports - Contrôles effectués auprès des entreprises de protection des navires par la police ou la gendarmerie nationales)

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 5444-4 [nouveau] du code des transports - Modalités de réalisation des contrôles en mer)

. (texte intégral du JO)

Article 34 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 62, 63, 413 bis et 416 bis [nouveau] du code des douanes, article 52 de la loi 93-1 du 4 janvier 1993 - Contrôle douanier à bord des navires)

. (texte intégral du JO)

Article 36 (Supprimé) (art. L. 5445-1 [nouveau] du code des transports - Sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil national des activités privées de sécurité)

. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 5445-2 [nouveau] du code des transports - Sanctions pénales applicables pour plusieurs infractions à la présente loi)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 5445-4 [nouveau] du code des transports - Sanction des obstacles aux contrôles et, pour le salarié, du défaut de carte professionnelle)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 42

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)