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Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(vendredi 22 janvier 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.