PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Son département de la Réunion. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A
Soutient l'amendement n° 30 de M. Bernard Vera (augmentation des taux de réduction d'impôt sur le revenu) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 236 ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 237 ; rejeté ; n° 238, 239 et 240 ; devenus sans objet ; n° 35 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
Son amendement n° 42 : alignement du régime fiscal des fonds d'investissement de proximité de la Réunion sur celui applicable en Corse depuis 2007 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Ses amendements n° 51 et 52 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Son amendement n° 56 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)
Son amendement n° 59 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières), son sous-amendement n° 444 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 208 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 210, 209, 211, 212, 213 et 215 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22
Son amendement n° 216 : possibilité pour les communes de majorer le montant de la taxation sur les plus-values générées par l'ouverture de terrains à l'urbanisation ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 413 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 74 et 73 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Division additionnelle après l’article 32
Son amendement n° 89 : nouvelle division - La dimension humaine du développement ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32
Ses amendements n° 90 : subordination des aides à une amélioration des salaires et à une action sur les prix ; n° 91 : développement du dialogue social ; et n° 92 : lutte contre l'illettrisme ; rejetés. (texte intégral du JO)