Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 ]

À la suite de sa réunion, à la demande de trente signataires présents, le bureau du Sénat a constaté, après vérification, que les conditions exigées par l'article 51 du règlement du Sénat n'étaient pas réunies pour voter. (texte intégral du JO)
Assure aux sénateurs de l'opposition qu'il n'est pas dans l'intention de la présidence de réduire la discussion du texte et souhaite la poursuite de ce débat dans la sérénité. (texte intégral du JO)