Interventions en séance publique
de M. Daniel HOEFFEL
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
- jeudi 9 octobre 2003
- mercredi 15 octobre 2003
- mardi 21 octobre 2003
- mardi 28 octobre 2003
- mercredi 29 octobre 2003
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
- samedi 29 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
- mardi 6 janvier 2004
- mercredi 7 janvier 2004
- mardi 13 janvier 2004
- mercredi 14 janvier 2004
- mardi 20 janvier 2004
- mercredi 21 janvier 2004
- mercredi 28 janvier 2004
- jeudi 29 janvier 2004
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
- jeudi 8 avril 2004
- mardi 13 avril 2004
- jeudi 15 avril 2004
- mercredi 28 avril 2004
- jeudi 29 avril 2004
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 3 juin 2004
- mardi 8 juin 2004
- mercredi 9 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
- mercredi 30 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (deuxième lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)