Interventions en séance publique
de M. Daniel HOEFFEL
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)