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Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RÉFORMANT LE STATUT DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, DES EXPERTS JUDICIAIRES ET DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE


deuxième lecture


[n° 2004-130 (29 janvier 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 8 A

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (compatibilité de la profession d'avocat avec la fonction d'assistant parlementaire) identique à son amendement n° 3 précité pour suggérer une position convergente de retrait. (texte intégral du JO)