PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Questions de l'opportunité et de la durabilité de ce texte. Respect des diversités, notamment entre hommes et femmes. Nécessité d'une politique d'explication au niveau européen. Eventuelles interférences avec le droit local alsacien mosellan. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Défavorable à l'amendement n° 24 de M. Gérard Delfau (application du principe de laïcité de l'enseignement pour l'Alsace-Moselle). (texte intégral du JO)