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Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS


première lecture


[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Questions de l'opportunité et de la durabilité de ce texte. Respect des diversités, notamment entre hommes et femmes. Nécessité d'une politique d'explication au niveau européen. Eventuelles interférences avec le droit local alsacien mosellan. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Défavorable à l'amendement n° 24 de M. Gérard Delfau (application du principe de laïcité de l'enseignement pour l'Alsace-Moselle). (texte intégral du JO)