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Interventions de M. Daniel HOEFFEL
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)
Son amendement n°
II-17 : indemnisation des Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies ; retiré (
texte intégral du JO)
Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)
Réforme de l'architecture des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et nécessité d'en revoir les critères de répartition. Reconduction pour un an du contrat de croissance et de solidarité. Transfert aux départements d'une fraction du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers,TIPP, pour compenser la décentralisation du RMI et la création du RMA. Extension de la globalisation des crédits de rémunération de fonctionnement des préfectures. Nécessité de maintenir les services publics en milieu rural et de les diversifier en milieu urbain. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption de ces crédits. (
texte intégral du JO)
Caractère prioritaire du TGV Est-européen et du TGV Rhin-Rhône. Nécessaire raccordement de Strasbourg au réseau TGV. Intérêt de la liaison Saône-Rhin. (
texte intégral du JO)