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Interventions de M. Daniel HOEFFEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (2 et 3 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)

  Art. additionnels après l'art. 74 :

Son amendement n° II-17 : indemnisation des Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies ; retiré (texte intégral du JO)

Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)

Art. additionnels après l'art. 74

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Réforme de l'architecture des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et nécessité d'en revoir les critères de répartition. Reconduction pour un an du contrat de croissance et de solidarité. Transfert aux départements d'une fraction du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers,TIPP, pour compenser la décentralisation du RMI et la création du RMA. Extension de la globalisation des crédits de rémunération de fonctionnement des préfectures. Nécessité de maintenir les services publics en milieu rural et de les diversifier en milieu urbain. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Etat B - Titres III et IV

Caractère prioritaire du TGV Est-européen et du TGV Rhin-Rhône. Nécessaire raccordement de Strasbourg au réseau TGV. Intérêt de la liaison Saône-Rhin. (texte intégral du JO)