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Interventions de M. Daniel HOEFFEL
(jeudi 3 juin 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2004-758 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 2

Art. 3 (Modalités de calcul et définition du caractère déterminant de la part des ressources propres dans l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. 4 (Rétablissement de l'autonomie financière des collectivités territoriales)

Art. additionnels après l'art. 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.